Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app Art. EF 14
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Eclairage
L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre :
- l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ;
- l'éclairage des abords de l'établissement.
Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2004-10-20